Légal

Dernière mise à jour : 14 mars 2024

Conditions

d'utilisation


S'applique à
  • smxcnc.com & toutes les sous-pages
  • Applications en ligne & mobiles
  • Achats, soumissions & formulaires
  • Toute interaction avec SMXCNC
Juridiction : Canada — Lois du Québec
Préambule

Acceptation des conditions

En accédant à ce site Web ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions »), ainsi que par notre Politique de confidentialité numérique. Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces Conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

Ces Conditions s'appliquent à toute utilisation du site Web d'Entreprises Sign MAX Inc. (SMXCNC), de ses sous-pages, de ses applications en ligne, ainsi qu'à toute interaction numérique avec notre entreprise, incluant les formulaires de soumission, les demandes de support et les communications par courriel.

Modifications : Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions en tout temps. La date de dernière mise à jour indiquée en haut de cette page reflète la version en vigueur. Votre utilisation continue du site après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

Section 1

Clause de non-responsabilité

Nous élaborons notre offre Internet avec le plus grand soin. Entreprises Sign Max inc. ne donne toutefois aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des données mises à disposition sur ce site Web et exclut, en ce sens, toute responsabilité pour des dommages, quels qu'ils soient, survenant en lien direct ou indirect avec l'utilisation de ce site.

Entreprises Sign Max inc. n'assume aucune responsabilité pour les contenus tiers accessibles via des liens vers d'autres sites Web, étant donné que leur fournisseur en est exclusivement responsable. Dès que nous prenons connaissance d'une violation des lois via ces liens, nous les retirons dans les meilleurs délais.

Les informations présentées sur ce site (prix, disponibilités, spécifications techniques) sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Contactez notre équipe pour obtenir des informations à jour avant tout achat ou prise de décision.
Section 2

Utilisation acceptable

Vous êtes autorisé à utiliser ce site à des fins légitimes et légales seulement. En utilisant ce site, vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le site d'une manière qui viole toute loi ou réglementation applicable au Canada ou dans votre juridiction
  • Transmettre des données non sollicitées, du contenu publicitaire ou du pourriel
  • Reproduire, copier, revendre ou exploiter toute partie du site sans autorisation écrite préalable d'Entreprises Sign MAX Inc.
  • Tenter d'accéder sans autorisation à toute partie du site, à nos serveurs ou à toute base de données connectée
  • Effectuer des actes susceptibles de perturber, surcharger ou compromettre l'intégrité ou la performance du site
  • Collecter ou extraire des données de ce site par des moyens automatisés (robots, scrapers, etc.) sans autorisation
  • Usurper l'identité d'Entreprises Sign MAX Inc., de ses employés ou de tout autre utilisateur
Toute violation de ces conditions peut entraîner la suspension de votre accès au site et, le cas échéant, des mesures légales.
Section 3

Droits d'auteur & marques déposées

Tous droits réservés. L'ensemble des contenus publiés sur ce site — textes, photos, graphiques, documents sonores, animations, vidéos, logos, illustrations et tout autre contenu — sont protégés par les droits d'auteur et les autres lois de protection de la propriété intellectuelle en vigueur.

Ce qui est protégé
La reproduction, la modification, la distribution ou l'utilisation de tout contenu de ce site, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable d'Entreprises Sign Max inc.
L'ensemble des marques, en particulier SignMax, SMX CNC, les logos, noms de produits et brevets représentés sur ce site sont la propriété intellectuelle exclusive d'Entreprises Sign Max inc. et sont protégés par la loi, sauf mention contraire.
Les noms de produits tiers, marques et logos mentionnés sur ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisés à titre informatif uniquement.
Pour toute demande d'autorisation d'utilisation de nos contenus ou marques, veuillez nous contacter directement.
Section 4

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Entreprises Sign MAX Inc. et ses dirigeants, employés, agents et partenaires déclinent toute responsabilité pour :

  • Tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce site
  • Toute perte de données, de revenus ou de profits liée à l'utilisation de ce site
  • Tout accès non autorisé à vos données ou leur altération
  • Tout contenu publié par des tiers sur ce site ou accessible via des liens externes
  • Toute interruption, erreur ou omission dans le contenu du site, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages
Cette limitation de responsabilité s'applique que la réclamation soit fondée sur un contrat, un délit civil, une négligence ou toute autre théorie juridique, et ce, même si Entreprises Sign MAX Inc. a été informée de la possibilité de tels dommages.
Section 5

Modifications du site

Entreprises Sign MAX Inc. se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de :

  • Modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, temporairement ou définitivement
  • Modifier les prix, les spécifications de produits ou les conditions commerciales affichées sur le site
  • Restreindre l'accès à tout ou partie du site, à tout utilisateur, sans préavis ni justification
  • Mettre à jour ou modifier les présentes Conditions d'utilisation
Nous ne sommes pas responsables envers vous ou des tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service. Consultez régulièrement cette page pour prendre connaissance des versions les plus récentes des Conditions.
Section 6

Règlement des litiges

En cas de litige découlant de l'utilisation de ce site ou de toute transaction conclue avec Entreprises Sign MAX Inc., nous vous encourageons à nous contacter directement en premier lieu afin de trouver une résolution amiable et rapide.

Règlement en ligne des litiges de consommation
Conformément à la réglementation canadienne applicable, les consommateurs peuvent avoir recours à une plateforme de règlement en ligne des litiges. Pour plus d'informations sur ce mécanisme, consultez le lien officiel du gouvernement du Canada :

Règlement canadien sur le règlement en ligne des litiges de consommation →
Pour tout litige commercial, les parties conviennent de tenter une résolution à l'amiable avant d'entreprendre toute procédure judiciaire. Contactez-nous à signmax@signmax.ca ou au 514 644-3177.
Section 7

Loi applicable

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.

  • Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district de Montréal
  • Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur
  • Le fait de ne pas exercer un droit prévu par ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit

Questions ou préoccupations

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'utilisation ou vos relations avec SMXCNC, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous. Notre équipe bilingue est disponible du lundi au vendredi pendant les heures d'ouverture.

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Adresse 3745 Blvd Tricentenaire, Montréal, QC H1B 5W3
Téléphone 514 644-3177